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Economie Travaux publics |
17571230(01) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux pour procéder avec les commissaires du roi à l'adjudication des ouvrages des Graus d'Agde et de La Nouvelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17571230(01) |
| Les dépenses faites du 01/04 au 17/09/1757 pour le désensablement du port de Sète se montent à près de 30 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17571230(03) |
| Imposition de diverses sommes (65 000 l. en tout) pour continuer le chemin du pont du Lac, pour ceux de Mèze et de Mont-Louis, pour les réparations du pont de Trèbes et pour l'entretien des parties de chemin déjà faites | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580110(02) |
| Imposition de 13 931 l. 9 s. 9 d. pour les sommes dues aux entrepreneurs et pour les travaux de la grande route dans la sénéchaussée de Carcassonne, et 50 000 l. pour l'entretien et les ouvrages neufs de la même route | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580110(03) |
| Approb. du projet de reconstruction du pont de Saint-Guilhem-le-Désert (celui de la construction d'un nouv. pont près de Gignac est écarté), mais l'exécution est renvoyée à plus tard, "lorsque les circonstances d'un temps plus favorable" le permettront | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580110(04) |
| Autorisation au diocèse de Carcassonne d'imposer 240 l. par an pour l'entretien du chemin de Carcassonne à St-Hilaire, et à celui de Béziers d'emprunter 17 350 l. pour les chemins de Béziers à Bédarieux et de Pézenas à la montagne de Larzac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580110(06) |
| Imposition d'une somme globale de 70 000 l. pour les réparations et ouvrages neufs des chemins de la poste dans les diocèses de Montpellier, Nîmes et Uzès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580110(07) |
| Compte rendu de l'état des travaux du chemin de la poste dans la sénéchaussée deToulouse, pour lesquels on impose 50 000 l., et approbation du bail passé le 16/05/1757 pour les ouvrages à faire depuis la pyramide de Saint-Rome jusqu'auprès de Montauban | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580110(08) |
| On fera un fonds de 10 000 l. à la prochaine imposition pour perfectionner les ouvrages du chemin de Revel à Puylaurens ; le sieur de Saget veillera à leur exécution | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580110(09) |
| Autorisation donnée aux diocèses de Nîmes, Alès, Uzès et aux pays de Vivarais, de Velay et de Gévaudan d'imposer et emprunter diverses sommes pour l'entretien de ponts et chemins, sous réserve de l'autorisation du roi et de la vérification de leur emploi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580110(11) |
| Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'emprunter 4 000 l. pour continuer les travaux du chemin de Longaraise | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580125(03) |
| Autorisation donnée au diocèse de Castres d'emprunter 12 000 l. pour achever le chemin de Castres à Toulouse par Guitalens et d'imposer 3 000 l. pendant 9 ans pour son entretien et la construction d'un embranchement | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580127(02) |
| Adjudication pour 5 ans par les commissaires des Etats (travaux publics) et ceux du roi des ouvrages d'entretien du grau de La Nouvelle à Boyer, avec comme cautions Mureau et Darnaudy, et de celui d'Agde à Arnaud, avec comme caution Hubert | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(01) |
| Approbation par la sénéchaussée de Toulouse de la réception des ouvrages de la chaussée de Cazères faite par le sr de Saget ; le trésorier de la Bourse se chargera en recette de l'excédent de 675 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(02) |
| Le pont de Dourloire (dans le diocèse de Mirepoix) étant fini, il reste à payer 740 l. à la charge des sénéch. de Toulouse et de Carcassonne ; le trésorier de la Bourse se chargera en dépense de 370 l. dans le compte qu'il rendra à celle de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(03) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse a approuvé le bail passé à Jean Saly le 17 février 1757 pour le pont servant à la réunion des ruisseaux de Jaugon et de Caussels (ou Caunels) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(04) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse a approuvé le bail des réparations du pont de Masseribaut dans le diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(05) |
| La sénéch. de Toulouse décide que Saget dressera les plans & le devis du pont de la Riverotte sur la Lèze et en passera le bail dès que la province de Foix, qui y a intérêt, aura versé les 4 000 l. offertes par l'évêque de Pamiers au nom des Etats de Foix | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(05) |
| La sénéchaussée de Toulouse charge le syndic général Lafage d'enjoindre aux diocèses de Mirepoix et de Rieux de faire réparer le chemin du pont de Puissaguet jusqu'à celui que la province de Foix a fait faire et qui se termine à Cintegabelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(06) |
| Entretien & construct. de chem. par la sén. de Toulouse (40 000 l.) : pyram. de St-Rome/Prouille, Toulouse/Rieux, Castelnaudary/Lasbordes, Grisolles/Castelsarrasin, La Bruyère-St-Amans/Guitalens; abandon du chem. Toulouse/Lavaur pour Lavaur/Castelnaudary | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(06) |
| L'évêque de Saint-Papoul fera l'adjudication du bail du pont de la Riverotte sur la Lèze et ceux des chemins que la sénéchaussée de Toulouse se charge d'entretenir, construire et réparer | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17580128(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve l'état d'estimation des terres prises aux particuliers par la construction du chemin de Mirepoix depuis Bram jusqu'à Prouille et leur versera 5 584 l. 2 s. 1 d. prises sur les fonds faits l'an dernier pour ce chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide d'imposer 4 778 l. en faveur des diocèses qui la composent pour l'entretien des chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 50 000 l. qui, jointes aux 25 232 l. 18 s. restant de l'an dernier, serviront aux ouvrages neufs de 6 chemins (Béziers/Trèbes, Albi/Pézenas, Albi/Castres, Castres/Saint-Pons, Saint-Pons/Béziers & le chem. de Mirepoix) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 6 750 l. pour l'entretien des chemins d'Agde à Pézenas, de Lodève à Pézenas et de Saint-Pons à Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(10) |
| Examen par la sénéchaussée de Carcassonne de l'état des travaux de plusieurs ponts et imposition de 1 400 l. pour la construction de celui de Caunes dans le diocèse de Narbonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(11) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 3 000 l. pour 5 diocèses en tour de recevoir une aide pour l'entretien des chemins (Carcassonne : 600 l., Mirepoix : 600 l., Castres : 600 l., Alet : 300 l., Limoux : 300 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580131(17) |
| Autorisation au pays de Vivarais d'imposer sans conséquence 300 l. pour la réparation des chemins de La Baume-sous-Sampzon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580201(05) |
| Les dépenses pour les ouvrages (achevés) du billot de Fourques, qui se montent à 10 153 l. 7 s. 11 d., y compris les appointements de l'inspecteur, seront allouées dans le compte du trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580201(06) |
| Rappel de l'état des ouvrages du pont sur l'Eyrieux (en retard, financé par l'équivalent); approb. du bail passé en 1757 pour la rampe du pont sur l'Ardèche & acceptation de l'offre du sr Projet pour le déblaiement des graviers & les batardeaux de ce pont | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17580201(07) |
| Les Etats délibèrent qu'ils pourront payer sur le produit du doublement du droit de petit blanc qu'ils demandent les indemnités à verser aux propriétaires expropriés par les réparations des chaussées du Rhône (dégradées par les inondations de 1755) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580201(07) |
| Sur le produit du doublement du petit blanc seront financées les réparations des chaussées du Rhône et la construction de la partie dans le Comtat du chemin de communication du Saint-Esprit à la Provence (en espérant que le roi fera cesser les obstacles) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580201(07) |
| Mémoire du contr. gén. adressé à l'arch. de Narbonne subordonnant la contin. du doublement du droit de petit blanc à la construct. par les E. (financée par ce droit) d'un chem. dans le Comtat joignant le pont du St-Esprit à la route de Provence en const. | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17580201(09) |
| Gratifications aux ingénieurs du roi chargés de travaux dans la province (fortifications, Sète, Canal des étangs, graus d'Agde et La Nouvelle) : Maréchal (1 500 l.), Dasté le cadet (800 l.), Darles de Chamberlin (800 l.) et de Marfaing (800 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580203(01) |
| Gratification de 1 500 l. au sieur Garipuy pour les vérifications des travaux publics dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes faites à la place du sr Pitot (indisposé), les devis d'entretien, la vérification des ponts d'Ardèche et d'Eyrieux & autres frais | Action des Etats |